Jurisprudence Construction - Marchés publics et privés

Quelle est la valeur de l’ordre contractuel de préséance des pièces formant un marché ?

Mots clés : Construction

Faits :

Des travaux de réalisation d’une station d’épuration des eaux sont confiés à une entreprise générale, qui sous-traite une partie de ses lots à un groupement. Une fois la réception des travaux prononcée, l’entreprise générale adresse son décompte au groupement, qui ne le conteste pas dans le délai contractuel de 120...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 18 du 24/09/2009
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