Textes officiels Urbanisme et environnement

Quelle composition des commissions de suivi de site ?

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Quelles sont les intentions du gouvernement sur la proposition de création d’un sixième collège des associations de défense de l’environnement pour composer les commissions de suivi de sites industriels prévues par le Code de l’environnement ?

Les quelque 1 400 commissions de suivi de site (CSS) permettent la participation du public et l’amélioration de la...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 77 du 30/07/2015
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