Réglementation Marchés de partenariat

Quand et comment recourir aux nouveaux PPP version 2016

Mots clés : Contrat de partenariat

Un contrat de partenariat (CP) pour la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire de 3,3 milliards d’euros. 1,8 milliard pour le contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier. Des montants qui font tourner la tête. Verra-t-on encore de tels contrats dans le futur ? Depuis plus de dix ans, les PPP défraient la chronique. Peu d’études existent encore pour évaluer leur réelle efficacité. Mais à l’heure où ces CP laissent leur place aux marchés de partenariat en raison du nouveau droit des marchés publics qui devait entrer en vigueur au 1er avril, le Commissariat général du développement durable (CGDD) a tenté de...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5862 du 01/04/2016
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