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Qualité de l’air

Mots clés : Air - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé - Maîtrise d'ouvrage

Reportée, amendée, mais pas annulée… la surveillance périodique obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public reste d’actualité. Les maîtres d’ouvrage doivent donc se préparer à diagnostiquer et à optimiser leurs bâtiments.

Trois polluants intérieurs à surveiller

La loi de juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a introduit dans le Code de l’environnement une obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI). Ce contrôle concerne uniquement certaines catégories d’établissements recevant du public (ERP). Imposé aux propriétaires ou exploitants, il vise en priorité les bâtiments réservés à la petite enfance (crèches, haltes-garderies et écoles maternelles), avec l’objectif d’étendre progressivement cette contrainte aux écoles élémentaires, aux structures d’accueil des loisirs extrascolaires ou périscolaires, ainsi qu’aux collèges et lycées.

Mesures non systématiques

Les décrets et arrêtés d’application ont été publiés, dès 2011 et 2012. La première étape de l’entrée en vigueur de ces règles était programmée pour le 1er janvier 2015. Mais, critiqué dans un rapport publié par la Mission de lutte contre l’inflation normative, le projet a été suspendu en septembre. Motif invoqué : les dispositions envisagées apparaissent trop lourdes et complexes. Les pouvoirs publics se sont alors engagés dans l’élaboration d’un nouveau cadre réglementaire, dont l’échéance est reportée au 1er janvier 2018.
À l’avenir, la surveillance de la qualité de l’air intérieur des « ERP sensibles » comportera toujours une évaluation des systèmes d’aération. Mais les professionnels chargés de cette vérification ne seront plus astreints à une obligation d’accréditation. La mission pourra être assurée par différents intervenants : responsable au sein des services techniques du maître d’ouvrage, contrôleur...

Vous lisez un article de la revue CTB n° 343 du 26/06/2015
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