Réglementation

Q 6 : Les certificats d’économie d’énergie peuvent-ils être pris en compte si l’on veut raisonner en coût du cycle de vie pour un marché d’achat d’énergie ?

Mots clés : Politique énergétique

Créé par la loi du 13 juillet 2005 dite loi de Programmation fixant les orientations de la politique énergétique (Cf. articles 14 à 17), le dispositif de certificats d’économie d’énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5894 du 31/10/2016
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