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Publication du décret sur les nouvelles zones franches urbaines

Le décret délimitant les 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) est paru au « Journal officiel » du dimanche 14 mars. Il détaille, rue par rue, les frontières des zones dans lesquelles les entreprises pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Un deuxième décret est paru dans le même JO sur les comités d’orientations et de surveillance des ZFU, qui se réuniront aux moins deux fois par an (voir page 99 et notre cahier détaché « Textes officiels »).

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