Textes officiels Urbanisme et Environnement

Protection sonore des populations vivant à proximité des aéroports

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Gares, aéroports - Réglementation - Urbanisme et environnement

Dans son dernier rapport d’activité d’avril 2015, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) pointait des insuffisances et lacunes dans la législation encadrant la protection des riverains des zones aéroportuaires. Faisant suite à ce rapport, et alors que la population concernée est en augmentation, un groupe de sénateurs a enregistré le 28 octobre 2015 à la présidence du Sénat une...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 81 du 05/02/2016
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