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Prorogation de la TVA réduite sur les travaux

La prolongation, jusqu’au 31 décembre 2005, de la TVA réduite sur certaines activités à haute intensité de main-d’oeuvre (dont les travaux dans les logements), a été adoptée formellement le 10 février par le conseil des ministres européens (« Le Moniteur » no 5229 du 13 février 2004, p. 23). Le texte de cette directive prorogeant la faculté d’autoriser les Etats membres à appliquer des taux de TVA réduits pour certaines activités de main-d’oeuvre est publié dans le cahier «Textes officiels» de ce numéro.

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