Technique et chantier

Projets Les objectifs prioritaires de Dominique Voynet

Mots clés : Aménagement du territoire - Démarche environnementale - Développement durable - Eau

-Relance de l’aménagement du territoire, développement durable et démocratisation des choix d’investissements publics constituent les axes prioritaires du nouveau ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement.

« La lutte pour l’emploi est ma priorité, comme elle est celle du Premier ministre et de l’ensemble du gouvernement », a notamment déclaré Dominique Voynet le 11 juillet à Paris en présentant à la presse les actions prioritaires, les chantiers d’action et de réforme de son ministère. Le nouveau ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement semble s’être fixé trois objectifs principaux : la relance de l’aménagement du territoire, la création d’emplois durables et la démocratisation des choix d’investissements publics.

« La politique d’aménagement du territoire est en panne. Pourtant, on ne peut espérer réduire la fracture sociale sans réduire la fracture territoriale », constate Dominique Voynet. Avant d’ajouter que « le bilan du chantier prévu par la loi de février 1995, dite loi Pasqua, est peu satisfaisant, d’autant que cette loi traduit une conception de l’aménagement du territoire privilégiant trop les grandes infrastructures structurantes et les actions institutionnelles ».

Le successeur de Jean-Claude Gaudin va donc, dès cet automne, proposer une révision de la loi Pasqua (loi d’orientation sur l’aménagement et le développement du territoire, LOADT. En outre, l’avant projet de schéma national (SNADT), va être réécrit, l’accent étant mis, désormais, sur le développement durable, la mobilisation des ressources et la contractualisation. Un nouveau Ciadt devrait se tenir à l’automne et pourrait être suivi de plusieurs rencontres thématiques avec les acteurs du développement : monde rural, transports des personnes et des marchandises, nouvelles technologies de l’information, développement urbain, ouverture européenne et transfrontalière, etc.

Des gisements d’emplois

Deuxième grande priorité : le développement durable. « La révision des politiques publiques vers un mode de développement durable est une chance pour l’emploi. En effet, des gisements d’emplois importants existent, pour peu qu’on y consacre les budgets réservés à des infrastructures contestées », affirme Dominique Voynet qui compte beaucoup sur le développement des technologies propres, la relance de la maîtrise de l’énergie, la prévention des risques, la valorisation des déchets ménagers, et des eaux pluviales, l’amélioration de l’assainissement, l’épuration des eaux usées, voire l’entretien des rivières pour créer un grand nombre d’emplois durables et….. pérennes.

Troisième et dernier grand objectif du nouveau ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement : la démocratisation des choix d’investissements publics. Qualifiée de « vieille dame d’un siècle et demi », l’actuelle procédure d’enquête d’utilité publique va être réformée afin, en particulier, d’interroger l’opinion publique le plus en amont possible des projets et d’étudier toutes les alternatives possibles. En outre, un projet de loi relatif à cette réforme de l’enquête d’utilité publique devrait être présenté au Parlement l’été prochain.

Dominique Voynet va également s’efforcer d’améliorer la transparence et le contrôle des marchés publics de l’eau, des déchets et de l’énergie. Enfin, outre la création d’une Agence de sécurité sanitaire (qui devrait être notamment compétente pour tout ce qui concerne l’amiante), le nouveau ministre a laissé entendre que le gouvernement allait réfléchir au développement spectaculaire des transports collectifs dans le cadre des plans de déplacement urbains, à la réduction de la consommation d’énergie des véhicules et au développement du transport combiné.

Trois projets de loi en préparation

L’équipe de Dominique Voynet va mettre en chantier trois projets de loi portant sur :

-une révision de la loi d’orientation sur l’aménagement et le développement du territoire (dite « loi Pasqua ») de février 1995 ;

-une réforme de l’enquête d’utilité publique ;

-la séparation des fonctions de contrôleur et de contrôlé en matière de risques majeurs (dans le domaine nucléaire notamment).

PHOTO : Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement : « La politique d’aménagement est en panne. Pourtant, on ne peut espérer réduire la fracture sociale sans réduire la fracture territoriale ».

ENCADRE

De nombreuses remises en cause d'équipements

Dominique Voynet a, bien évidemment, confirmé l’abandon du projet de canal Rhin-Rhône – « il est malaisé de faire passer un canal par dessus une montagne », a-t-elle déclaré à ce sujet avec une pointe d’humour, l’arrêt du surgénérateur Superphénix de Creys-Malville, la suspension de l’extension de l’aéroport de Roissy et le blocage de la construction des autoroutes A51 (Grenoble-Gap-Sisteron) et A104 (Yvelines et Val-d’Oise, c’est-à-dire le bouclage de la Francilienne). Le ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement a profité de sa première conférence de presse pour remettre en cause un autre (futur) équipement important : le barrage de Chambonchard, sur le Cher (1). Cet ouvrage, dont la capacité pourrait être de 80 millions de m3, devrait normalement être opérationnel début 2 000. Son coût : plus de 600 millions de francs. « Le financement de ce barrage s’avère difficile. Je suis favorable à une révision de son dimensionnement », a déclaré Dominique Voynet.

(1) Voir « Le Moniteur » du 15 mars 1996, page 129.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X