Textes officiels Construction

Projet de loi sur la transition énergétique de retour à l’Assemblée nationale

Mots clés : Construction - Réglementation

L’Assemblée nationale a adopté le 26 mai 2015, en nouvelle lecture, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Sélection des principales évolutions votées par les députés, avant l’examen final du texte en deuxième lecture au Sénat.
Les grands principes énergétiquesL’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 (article 1er du projet de loi) a été rétabli. Le Sénat avait en effet supprimé cette échéance.
La nécessité de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 (article 1er du projet de loi) est...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 77 du 30/07/2015
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