Textes officiels Urbanisme et Environnement

Projet de loi sur la biodiversité : les évolutions avant la dernière ligne droite

Mots clés : Développement durable - Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Après l’adoption massive du projet de loi sur la biodiversité par le Sénat le 26 janvier dernier (voir l’article « Le Sénat muscle le projet de loi sur la biodiversité » Opé. Immo. n° 83 – mars 2016, p. 10), les débats sur la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages ont été repris, en seconde lecture, devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 9 mars 2016. Le texte a été adopté avec modifications, en seconde lecture, par l’Assemblée nationale le 17 mars 2016. Dans son dernier état, le projet de loi, qui comporte un peu plus de 70 articles, a suscité de très nombreuses propositions d’amendements. Les principales évolutions et les précisions apportées au texte sont rappelées ci-après.
Introduction du principe de « non-régression » dans le Code de l’environnementLe dernier alinéa de l’article 2 du projet de loi instaure le principe de « non-régression » au sein du Code de l’environnement. Ce nouveau principe implique que la protection de l’environnement, telle qu’assurée « par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante ».
Par ailleurs, un nouvel article intègre l’aquaculture au sein de la liste des activités économiques susceptibles de restaurer, maintenir ou créer de la biodiversité.
La prohibition des insecticides néonicotinoïdes repoussée à septembre 2018
En suite d’un long débat portant sur près de cinquante amendements et sous-amendements, l’Assemblée nationale a voté la prohibition des insecticides néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018.
Cette interdiction ne devrait souffrir d’aucune dérogation – même ponctuelles – et ce, notamment, eu égard aux effets jugés nocifs de ces produits sur les insectes et plus spécifiquement sur les abeilles et les pollinisateurs sauvages. Selon la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, ce vote est une application courageuse du principe de précaution qui rend service à la biodiversité.
Plusieurs contestations ont été formulées afin de faire valoir d’une part, que cette mesure revenait à...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 84 du 29/04/2016
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