Textes officiels Urbanisme et Environnement

Projet de loi NOTRe : la métropole du Grand Paris sur le banc de l’Assemblée nationale

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Mobilier urbain - Réglementation - Urbanisme et environnement

Accepter « de revoir les statuts de la métropole du Grand Paris pour plus de progressivité et une mutualisation de proximité » tels sont les mots prononcés par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, lors de la présentation de l’amendement gouvernemental, adopté par les sénateurs et sur lequel les députés devront travailler s’agissant du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Inséré à l’article 17 septdecies du projet de loi transmis à l’Assemblée...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 73 du 27/03/2015
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X