Textes officiels Construction

Projet de loi Macron : une gestation difficile

Mots clés : Construction - Réglementation

En vertu de l’article 49-3 de la Constitution à nouveau utilisé par le gouvernement, le projet de loi Macron est considéré comme adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 18 juin 2015. Le texte va repartir une dernière fois au Sénat à partir du 30 juin, avant son adoption définitive à l’Assemblée, espérée fin juillet. Morceaux choisis.
Mentions obligatoires allégées sur les devis et factures des constructeurs
La loi Pinel du 18 juin 2014 prévoit que les constructeurs doivent indiquer, sur leurs devis et factures, l’assurance professionnelle, dans le cas où elle est obligatoire pour l’exercice de leur...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 77 du 30/07/2015
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