Réglementation Réforme

Projet de décret marchés publics : Bercy a revu sa copie

Le match n’est pas encore joué ! Le projet de décret marchés publics devrait connaître plusieurs évolutions notables, par rapport à la version diffusée en novembre dernier lors de la consultation publique menée par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie. Une synthèse des observations recueillies durant cette concertation vient d’être publiée.

Sans surprise, les professionnels ont salué...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5854 du 05/02/2016
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