[TO] Urbanisme et aménagement

Projet de contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise

Décision n° 2009-29 du 3 juin 2009 – Commission nationale du débat public – JO du 20 juin 2009 – NOR : CNPX0913082S

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, et notamment l’article L. 121-12 ;

Vu la lettre de saisine du président de Réseau ferré de France (RFF) en date du 29 avril 2009, reçue le 30 avril 2009, et le dossier joint relatif au projet de contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnnaise ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant que le projet a déjà fait l’objet d’un débat public, qui s’est déroulé du 15 octobre 2001 eu 15 février 2002 ;

Considérant que le projet reprend globalement les fonctionnalités définies lors de ce débat public et s’inscrit dans le périmètre d’étude du projet soumis à ce même débat ;

Considérant que les circonstances de fait ou de droit justifiant le projet n’ont pas subi de modifications substantielles au sens de l’article L. 121-12 du code de l’environnement,

Décide :

Article 1

Il n’y a pas lieu d’organiser un débat public sur le projet de contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2009.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X