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Procédures négociées : l’outil dont s’emparent les maîtres d’ouvrage

Mots clés : Architecte - Établissement militaire - Maîtrise d'ouvrage - Réglementation

Plus rapide, plus souple, plus économique. Dans le paysage actuel des appels à candidatures de marchés publics, la procédure négociée a gagné les faveurs des maîtres d’ouvrage, lassés de l’anonymat des concours et du diktat de l’image. Pour l’architecte, elle vise à remettre au commanditaire une offre comportant une note méthodologique souvent conséquente, mais non rémunérée. Témoignages d’architectes et jurés ayant participé à une procédure négociée d’envergure pour transformer la caserne de Reuilly, à Paris, en un quartier ouvert sur la ville.

C’est un fait, les appels à candidatures de marchés publics se diversifient. À côté du classique concours anonyme pointent désormais le dialogue compétitif, le marché de promotion-conception, de conception-réalisation… L’un de ces appels à candidatures semble particulièrement apprécié des maîtres d’ouvrage : la procédure négociée, qui consiste à remettre,comme pour les marchés à procédure adaptée (Mapa), une note méthodologique portant sur les éléments constitutifs de l’opération (programme, coût, calendrier), éventuellement complétée d’une présentation orale. Finis les rendus A0, les perspectives et maquettes qui « en jettent », les esquisses plus et APS exigés aux concours. « Les partisans de la procédure négociée estiment qu’elle permet d’affiner la commande au niveau de son organisation, des coûts, des délais, de la compréhension du projet et de la mission », résume l’avocat Nicolas Charrel. Dans le code des marchés publics, celle-ci ne peut s’appliquer aux constructions neuves soumises à l’obligation de concours au-delà du seuil de procédure formalisée (1). L’article 74 l’autorise néanmoins dans trois cas : la maîtrise d’œuvre urbaine, la réhabilitation d’un bâtiment et les infrastructures. Mais, dans l’objectif d’assouplir la commande et de relancer la construction de logements, la loi du 17 mai 2011 a permis aux Offices publics de l’habitat de sortir du code des marchés publics et de se soumettre à l’ordonnance du 6 juin 2005 et à...

Vous lisez un article de la revue AMC n° 241 du 14/04/2015
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