Textes officiels Urbanisme et environnement

Prévention des pollutions

Mots clés : Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

Les préfets peuvent désormais créer des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels (SPPPI) par voie d’arrêtés qui définiront la zone de compétence ainsi que les membres des SPPPI (État, collectivités territoriales, résidents, associations de protection de...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 9 du 22/10/2008
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X