Textes officiels Urbanisme et Environnement

Prérogatives excessives attribuées aux ABF ?

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Les exigences imposées par les architectes des bâtiments de France (ABF), qui s’avèrent parfois excessives (notamment quand elles touchent le choix des matériaux, les formes ou les volumes), ne méritent-elles pas d’être encadrées pour éviter...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 73 du 27/03/2015
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