Textes officiels Urbanisme et Environnement

Prérogatives excessives attribuées aux ABF ?

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Les exigences imposées par les architectes des bâtiments de France (ABF), qui s’avèrent parfois excessives (notamment quand elles touchent le choix des matériaux, les formes ou les volumes), ne méritent-elles pas d’être encadrées pour éviter des blocages ou des abandons de projets ?

Les prérogatives des ABF relèvent des Codes du patrimoine et de...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 73 du 27/03/2015
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