Réglementation Commande publique

Prendre en compte le climat dans ses achats

Mots clés : Passation de marché

Les marchés publics constituent un levier pour répondre aux enjeux climatiques. Enquête sur les méthodes à suivre.

L’acheteur public, un super-héros pour lutter contre le changement climatique ? Ses achats ont un impact fort sur le climat et constituent de fait une arme intéressante pour réduire les émissions néfastes. Mais comment répondre aux enjeux climatiques avec les leviers de la commande publique ? Il s’agit d’une part d’atténuer au maximum les émissions de gaz à effet de serre (GES), et d’autre part d’adapter au futur climat les achats à longue durée de vie (bâtiments, routes, aménagement urbain, réseaux, etc.). En France, le bâtiment est le secteur d’activité à la plus forte empreinte carbone (27 % des émissions totales de CO2). L’enjeu est donc de taille pour les marchés de travaux.

Une cartographie des achats

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et le portail des marchés publics franciliens Maximilien ont publié une note intitulée « L’intégration du climat dans les achats publics : c’est possible et c’est gagnant-gagnant » en décembre 2015, à l’occasion de la COP 21, en attendant la sortie du guide « climat » de Bercy envisagée pour 2016. Antoine Bonsch, en charge des achats responsables à l’Ademe Aquitaine, et Flora Vigreux, directrice adjointe du GIP Maximilien, ont élaboré cette note à partir de celle de 2012 intitulée « Commande publique et changement climatique » de l’Ademe et de l’Association aquitaine des acheteurs publics responsables.
« La note de 2015 est un point d’étape sur les avancées de nos travaux pour le guide ‘‘ climat ’’, mais elle n’engage pas Bercy, précise Flora Vigreux (GIP Maximilien). Son objet est de donner des éléments synthétiques aux acheteurs pour convaincre leurs élus et hiérarchies. » Cette note est structurée en dix questions pour savoir comment prendre en compte concrètement le climat...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5859 du 11/03/2016
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