Réglementation Contrats

Précis du droit de la commande publique

Le droit de la commande publique, jusqu’alors marqué par une pluralité de textes, a connu une réforme majeure avec l’entrée en vigueur des ordonnances marchés publics du 23 juillet 2015 et concessions du 29 janvier 2016. La cinquième édition de cet ouvrage de référence fait ainsi la part belle à cette simplification, qui a...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5935 du 18/08/2017
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