Textes officiels Urbanisme et environnement

Pré-enseignes dérogatoires : c’est presque fini

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Le gouvernement envisage-t-il de maintenir un régime dérogatoire des pré-enseignes pour les entreprises et les commerces en milieu rural en vue de soutenir leurs activités ?

La nouvelle réglementation...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 83 du 11/03/2016
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