Réglementation Commande publique

PPP versus MOP : le match !

Mots clés : Contrat de partenariat - Gestion immobilière - Maîtrise d'ouvrage - Passation de marché - Risque sanitaire

Dans le secteur de la santé, les contrats globaux permettent de mieux maîtriser les coûts et les délais des investissements immobiliers.

La commande publique offre une pluralité d’outils au secteur sanitaire et social pour réaliser ses investissements immobiliers, et ce dans un contexte où son parc vétuste doit se renouveler et s’adapter aux exigences d’accès aux soins, de qualité et de sécurité. Dans le cadre de sa mission d’accompagnement, l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a comparé les trois procédures d’investissement immobilier utilisées : la maîtrise d’ouvrage publique (MOP), la conception-réalisation (CR) et les partenariats public-privé (PPP). Objectif : éclairer les décideurs des établissements et les aider à optimiser le processus de dévolution de leurs marchés. L’Anap a notamment mené, sur un échantillon d’opérations d’investissement, une analyse quantifiée des écarts entre objectifs initiaux et résultats en termes de coûts et de délais par type de procédure (lire l’interview, p. 82).

Publiée en juin 2015 (1), son évaluation des procédures est passée inaperçue, alors qu’elle serait l’une des premières – chiffres à l’appui – à dresser le constat suivant : les PPP et la CR permettent d’assurer une meilleure maîtrise des coûts et des délais des opérations d’investissement immobilier que la MOP. Entreprises de construction, maîtres d’œuvre, conseils techniques, assistants à maîtrise d’ouvrage y trouveront aussi des données éclairantes.

Les dérapages financiers en MOP

Des dérives importantes de coûts sont constatées en MOP et parfois en CR sur les opérations de l’échantillon, notamment les plus complexes techniquement. L’écart médian constaté entre le coût d’investissement initial (objectif) et le coût d’investissement final (résultat) en MOP est de 21,5 %, contre environ 14 % en CR et moins de 2 % en PPP (voir tableau « Variation des coûts d’investissement » ci-contre). Cette variation importante des coûts en MOP révèle une maîtrise insatisfaisante de l’enveloppe budgétaire. En MOP et pour certaines opérations en CR, on constate des provisions pour aléas ou imprévus insuffisantes pour pallier la survenance d’événements indésirables endogènes (sous-évaluation manifeste du coût d’investissement, modification de programme, etc.) ou exogènes (évolutions réglementaires, demandes de modifications par des tutelles, intempéries, découvertes archéologiques, défaillances d’entreprises, etc.). La majorité des opérations de l’échantillon menées en MOP ont sous-évalué le coût d’investissement initial aux différentes phases du projet : conception, faisabilité, concours d’architecture, appel d’offres et travaux (voir infographie ci-contre).

La stabilité des coûts en PPP

Côté...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5872 du 10/06/2016
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