Dossier

Pourquoi une Atex ?

Mots clés : Réglementation

Créée à l’initiative du CSTB, l’appréciation technique d’expérimentation (Atex) est une procédure rapide d’évaluation technique formulée par un groupe d’experts sur tout produit, procédé ou équipement ne faisant pas encore l’objet d’un avis technique et dont la mise au point nécessite une utilisation expérimentale sur un ou plusieurs chantiers.

On distingue :
L’Atex « a » : pour les produits, matériaux, composants, équipements ou procédés pour lesquels il n’existe pas d’avis technique portant sur un système similaire. L’Atex est délivrée sur la base des éléments fournis par le demandeur. Ils concernent :
• les caractéristiques de l’innovation à expérimenter et son domaine d’emploi ;
• la nature et l’importance de l’expérimentation estimée nécessaire soit pour sa mise au point, soit pour constituer des références suffisantes avant le dépôt d’une demande d’avis technique.
L’Atex « b » : pour tout projet de réalisation mettant en œuvre, à titre expérimental, une ou plusieurs techniques non traditionnelles, mais n’ayant pas encore fait l’objet de cette procédure. Le demandeur doit fournir les éléments suivants :
• la nature, l’importance et la localisation des projets programmés ;
• les...

Vous lisez un article de la revue CTB n° 347 du 23/12/2015
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