Autres Investissement public local

Pourquoi ça bloque « L’investissement doit être mutualisé »

Mots clés : Etat et collectivités locales

Les maires se réunissent à Paris à partir du 17 novembre. Embourbés dans de multiples incertitudes, ils cherchent toutes les solutions pour sauver ce qui peut l’être.

L’investissement public local est en berne. Moins 7,8 % dans les communes en 2015 (1). En 2014, l’investissement y avait déjà chuté de 14,1 %. La situation dans les groupements à fiscalité propre (intercommunalités) n’est guère meilleure : moins 6,8 % prévus en 2015. En 2014, le recul avait été de 7,3 %. Or le bloc communal (communes et intercommunalités) réalise plus de 60 % de l’investissement public local…

L’année 2016 pourrait être encore bien difficile. La Fédération nationale des travaux publics ne prévoit pas d’éclaircie dans son secteur (voir page 15). La Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales du 13 octobre s’attend à « une baisse durable des investissements locaux ». Dans sa note de conjoncture publiée le 28 octobre, la Banque Postale conditionne une stabilisation ou une reprise à plusieurs facteurs : capacité à reconstituer des marges d’autofinancement pour les collectivités, impact des mesures de soutien de l’investissement effectivement mises en place par le gouvernement.

Ponction dans la DGF.

La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités (3,67 milliards d’euros en 2016, 11 milliards en tout entre 2014 et 2017) est annoncée comme la principale cause de tous les maux. Cette contribution au redressement des comptes publics sera prise intégralement sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) dont le montant devrait être de 33,1 milliards en 2016 (la totalité des concours financiers de l’Etat aux collectivités s’élèverait à 50,9 milliards). Le bloc communal supporterait 56 % de l’effort avec une amputation de deux milliards d’euros dans ses dotations.
La DGF constitue, avec les impôts locaux, une ressource essentielle dans les recettes de fonctionnement des communes. Or investissement et fonctionnement sont intimement liés dans le budget des collectivités, l’investissement étant financé à partir de l’excédent du budget fonctionnement, de l’emprunt, de la compensation de la TVA, des subventions d’équipements, etc. La capacité d’autofinancement des collectivités dépend donc directement de l’état des dépenses et des recettes de fonctionnement et de l’épargne brute ainsi dégagée lorsque le solde est positif.
Or aujourd’hui, cette capacité d’autofinancement est fragilisée en raison de l’effet ciseau : atonie des recettes de fonctionnement (impôts locaux, dotations…), et dépenses de fonctionnement toujours vives, notamment au niveau des intercommunalités (+4,1 % en 2014 et +2,1 % en 2015). L’épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) a dévissé en 2014 de 9 points dans les communes et de 11,9 % dans les intercommunalités. En 2015, elle continuerait de fondre dans de moindres proportions. Le repli de ces marges d’autofinancement expliquerait le repli d’au moins 40 % de l’investissement du bloc communal, le reste étant dû au cycle électoral des municipales de 2014, selon la Banque Postale. Pour la Cour des comptes, le lien entre baisse des concours financiers de l’Etat et recul de l’investissement apparaît moins évident pour l’année 2014. Il en irait autrement pour 2015. D’autres facteurs viendront en outre s’agréger. Les cofinancements accordés au bloc communal par les départements et les régions (3,3 milliards d’euros en 2014) pourraient elles aussi baisser du fait de la diminution de la DGF., selon la Cour des comptes, impactant d’autant les capacités à investir.

L’emprunt évité

Pis, « le seul recours à l’emprunt ne pourrait permettre de freiner la baisse de l’investissement », estime la Cour des comptes. Les collectivités sont qui plus est devenues réticentes à s’endetter. Le bloc communal a privilgié le prélèvement dans la trésorerie en 2014. La chasse à la dette Maastrichienne et le traumatisme des emprunts toxiques qui ne toucheraient aujourd’hui qu’environ 850 collectivités n’y sont peut-être pas étrangers. Deux tiers des collectivités prises dans ces emprunts toxiques sont des communes, dont 40 % comptent moins de 10 000 habitants. L’emprunt séduit moins. Pourtant, « l’offre bancaire et l’offre de financements via la Banque européenne d’investissements (BEI), la Caisse des dépôts (CDC), l’Agence France locale et autres est surabondante et largement supérieure aux besoins des collectivités », explique Jean Christophe, responsable Europe Financement des investissements publics de la banque pbb Deutschepfandbriefbank qui travaille avec les collectivités. L’accès au crédit est peu cher. Les taux oscillaient autour de 2,4 % en moyenne en 2014, les durées des crédits longues (25 ans). Pour réenclencher l’investissement public local, le gouvernement a notamment introduit, dans son projet de loi de finances pour 2016 un fonds d’un milliard d’euros. Il y élargit l’assiette du fonds de compensation pour la TVA aux dépenses d’entretien des bâtiments. Au niveau européen, le plan Juncker destiné à financer les gros projets, le prêt de 2 milliards d’euros de la BEI à la CDC annoncé le 29 octobre pour financer l’efficacité énergétique des bâtiments, les réseaux d’eau et d’assainissement, les logements sociaux ouvrent des lignes de crédits potentiels.

Blocages institutionnels.

Malgré ces éléments de contexte favorable, la frilosité des collectivités semble perdurer. Le manque de visibilité et l’insécurité liées à la réforme territoriale produiraient des effets particulièrement bloquants. Fusion des régions et élections, création des métropoles, rationalisation de la carte intercommunale (jusqu’à 40 % des groupements intercommunaux pourraient disparaître suite aux fusions rendues nécessaires par la loi NOTRe, celle-ci fixant un seuil minimal de 15 000 habitants aux intercommunalités), développement des communes nouvelles (une centaine se seraient déjà créées), transferts de compétences, réorganisation des services modifie l’approche des investissements. Selon l’Assemblée des communautés de France, le nombre d’interlocuteurs intercommunaux pourrait ainsi diminuer de 57 % en Normandie ou en Corse, de 49 % en Rhône-Alpes-Auvergne ce qui aurait un impact dans le dialogue avec les régions prévu par la loi NOTRe pour l’élaboration des schémas prescriptifs en matière d’aménagement et de développement économique. Un tel climat d’incertitude n’est pas propice à l’investissement. Le gouvernement souhaitait réformer, dès le projet de loi de finances 2016, la DGF devenue illisible au fil des années. Le 3 novembre, le Premier ministre a annoncé son report à 2017 apportant ainsi une petite bouffée d’oxygène. En attendant une stabilisation de tous ces cadres, les élus locaux tentent de trouver des solutions pour soutenir l’investissement et les entreprises, notamment du BTP (voir pages suivantes).

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33,4 Mds d’€ C’est le montant des dépenses d’investissement du bloc communal en 2014.

Source : Observatoire des finances locales

3,9 Mds d’€ Montant du FCTVA versé au bloc communal en 2014.

Source : Observatoire des finances locales

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Un congrès et un salon

Le 98e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France et le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) s’ouvrent conjointement à Paris ce 17 novembre. L’Association des Maires de France y présentera une pétition, qui a recueilli plusieurs milliers de signatures, pour la défense de la commune. Côté SMCL, 819 exposants et 55 000 visiteurs sont attendus Porte de Versailles.

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André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale « L’investissement doit être mutualisé »

Copilote de la réforme territoriale au sein du gouvernement, André Vallini explique, au Moniteur, la position du gouvernement.

Que répondez-vous aux maires inquiets de la baisse des dotations ?

Le gouvernement a une trajectoire en matière de finances publiques et il s’y tiendra. Les collectivités territoriales doivent elles aussi faire des efforts de rationalisation de la dépense publique. 5 à 6 milliards d’euros pourraient être économisés sur cinq ans par la seule stabilisation des effectifs territoriaux ! La réforme territoriale va permettre des économies. Enfin, nous travaillons résolument à l’allègement des normes et les résultats sont là : le coût des normes nouvelles est en baisse.

Certains élus mettent en cause la «NOTRe»…

La loi est claire : aux régions, le développement économique ; aux départements, la solidarité ; au bloc communal, les services publics de la vie quotidienne. Certes, elle va changer des habitudes. Mais les collectivités territoriales ne peuvent pas être les seules à ne pas évoluer dans le monde actuel et je rencontre chaque semaine dans toute la France des élus responsables et créatifs qui prennent les problèmes à bras-le-corps.

Comment relancer l’investissement public local ?

Pour faire face à la baisse des dotations, des mesures ont été prises ou vont l’être : fonds d’un milliard d’euros, augmentation de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), allongement de la durée d’amortissement des subventions d’équipements versées par les communes, éligibilité au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) étendue à l’entretien des bâtiments.

Cela sera-t-il suffisant ?

Nous l’espérons, d’autant qu’avant de songer à réduire les investissements, il faut s’attaquer aux dépenses de fonctionnement en les mutualisant. Les élus locaux l’on bien compris.

Les travaux d’entretien des routes ne pourraient-ils pas être tous dans les dépenses d’investissement?

Il y a un amendement en cours dans le projet de loi de finances sur l’éligibilité au FC-TVA des travaux d’entretien des routes et c’est une avancée.

Retrouvez l’interview intégrale sur www.moniteur.fr/vallini

1) selon la note de conjoncture de la Banque Postale du 28 octobre.

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