Technique et chantier

Pour une qualité architecturale : fondements et démarche

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La loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture définitl’architecture comme « une expression de la culture. Lacréation architecturale, la qualité des constructions, leurinsertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respectdes paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sontd’intérêt public ». la qualité architecturale est un enjeunational.

Le développement durable s’inscrit dans la législation française: lois sur l’eau, l’air et les paysages, jusqu’à l’adoptionde la loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnementen 2005, suivie notamment de la loi sur la participationdu public en 2012. Viennent ensuite les engagements du «Grenelle de l’environnement » puis ceux de la transition énergétique,dont les enjeux dépassent largement la maîtrise desconsommations d’énergie et s’ouvrent sur les changementsde comportement de tous les acteurs du cadre de vie et ladéfinition de nouveaux objectifs partagés. Les enjeux de latransition énergétique ou, mieux, ceux de la transition écologique,invitent aujourd’hui les maîtres d’ouvrage à reconsidérerla démarche et le processus de leur projet de construction: ils doivent intégrer de nouvelles valeurs, développer denouvelles compétences, tenir compte de nouvelles réglementations,maîtriser de nouvelles temporalités, revisiter leursfondamentaux et mieux anticiper les évolutions futures desconstructions.

Ce contexte nous invite à favoriser une création architecturaledu quotidien, au service d’un aménagement durable du territoire,d’oeuvrer à la reconnaissance publique de l’architecte etde la création architecturale et ainsi de participer à relever ledéfi de la ville de demain.

Dans cette optique, cette publication est conçue pourconforter tous les maîtres d’ouvrage (publics et privés,professionnels ou non) qui s’engagent dans une démarche deprojet avec une exigence de qualité et de durabilité pour leursconstructions. Elle repose sur un triple partenariat qui réunitla direction générale des Patrimoines du ministère de laCulture et de la Communication, en charge de l’architecture,la mission interministérielle pour la qualité des constructionspubliques et la Fédération nationale des conseilsd’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.Soucieux de servir et d’accompagner le plus large publicconcerné par ces enjeux (élus, acteurs du BTP et filières,maîtres d’ouvrage privés…), les trois institutions visent parcette publication un objectif essentiel : encourager et soutenir,dans tous les territoires, le développement de modalitésd’action concourant à la qualité architecturale.

Puissent les lecteurs trouver dans ces pages des éléments deréponse à leurs interrogations, disposer d’une aide pour menerà bien leur projet et d’un appui dans leurs démarches pouratteindre la qualité architecturale dans tous les territoires.

Agnès Vince

Directrice, adjointe au directeur général des Patrimoines,chargée de l’architecture, Direction générale des Patrimoines,ministère de la Culture et de la Communication.

Christian Romon

Secrétaire général de la Mission interministérielle pour la qualitédes constructions publiques.

Yves Brien

Directeur de la Fédération nationale des conseils d’architecture,d’urbanisme et de l’environnement.

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Bibliographie

• Rapport d’information n° 2070de l’Assemblée nationale sur lacréation architecturale, déposé par la Commission des Affaires culturelles etde l’Éducation et présenté par Patrick Bloche, rapporteur, le 2 juillet 2014

.• Discours d’Aurélie Filippetti,ministre de la Culture et de la Communication, prononcé lors del’inauguration du Pavillon français àla biennale d’architecture de Venise(Italie) le jeudi 5 juin 2014.

• Dossier « la qualité architecturaleface à la complexification et àl’accroissement des enjeux », Passionarchitecture, la revue syndicale desarchitectes, n°46, septembre 2013

.• Rapport du groupe de travail« Qualité architecturale et transition écologique » – « Principes pourune architecture au temps dudéveloppement durable »,MIQCP – MCC, 2013.

• « Le maire et l’ingénierie, mémentoà destination des élus pour une aideà la réalisation des projets »,AMF – IDRRIM, novembre 2011.• Rapport du CGEDD n° 006562-01« Influence sur la qualité architecturale de la réglementation issue des documents d’urbanisme– Du bon usage de l’article 11 des plans locaux d’urbanisme », établi par François Welhoff, membre permanent du CGEDD et Jean-Michel Pérignon,inspecteur général de l’architecture et du patrimoine, 2010.

• « Maires et architectes – 18propositions pour un urbanismedurable et une architectureresponsable », Conseil national del’ordre des architectes, 2010.

• « Les bonnes pratiques dudéveloppement durable dans le bâtimenten France », Observatoire des bâtimentsdurables, ministère du Logement et de laVille, PUCA-DHUP, 2008.

• « Développement durableet architecture responsable– engagements et retoursd’expérience », CNOA, 2007.

• Actes du colloque « Qualitésarchitecturales – enjeu pluriel entreconception et perception », PUCA,5 et 6 décembre 2006.• « La qualité architecturale entre artet usages », intervention de PhilippeDehan, colloque RAMAU(PUCA – DAPA), 31 mars 2005.

• « Une résolution pour la qualitéarchitecturale en Europe »,MCC/DAPA, 2001.

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Autres publications

Publication des CAUE (sélection)

• « 30 ans d’architecture contemporaineen Pays de la Loire – de 1982 à nosjours », URCAUE des Pays de la Loireen partenariat avec la Revue 303, avecle soutien de la Région des Pays de laLoire et de la Direction régionale desAffaires culturelles des Pays de la Loire,guide, 2013

.• « Réussir une construction publiqueécologique, le rôle clé du maîtred’ouvrage », CAUE 57, guide, 2012(téléchargeable sur caue57.com).

• « Démarche de projet durable : phaseamont », collection des Cahiers del’AUE, CAUE 28, 2012.• « Qualité architecturale et paysagèredes réalisations publiques », CAUE 39(avec le soutien de la MIQCP), 2012.

• « Guide de la maîtrise d’ouvragepublique : construire ou réhabiliterun petit équipement public »(ou « Guide MOP 2012 »), CAUE 44,mise à jour 2012.• « Constructions publiques, fichesrepères à l’usage des maîtresd’ouvrage », CAUE 76, 2009.• « Qualité environnementale etconstruction publique », CAUE 79,plaquette, 2006.• Publications des concours et palmarèsd’architecture départementaux ourégionaux organisés par les CAUE 44,49, 63, 69, 76…

Guides de la MIQCP

• « Dispositions réglementaires etmodalités d’organisation d’un concoursde maîtrise d’oeuvre », MIQCP, 2012.• « Guide à l’intention des maîtresd’ouvrage publics pour la négociationdes rémunérations de maîtrised’oeuvre », Journaux officiels 1994,MIQCP, mise à jour 2011.

• « Maîtrise d’ouvrage publique –Quelle démarche pour des projetsdurables ? », MIQCP, 2011.• « Conception – Réalisation :recommandations pour un bon usagedu processus », MIQCP, 2010.• « Prestations et primes en concoursde maîtrise d’oeuvre », MIQCP, 2010.• « Guide de sensibilisation à laprogrammation : découvrir l’intérêtde la programmation et s’engagerdans la démarche », MIQCP, 2008.

• « Évaluer l’enveloppe financièreprévisionnelle d’un ouvrage debâtiment », MIQCP, 2008.

• « Ouvrages publics et coût global »,MIQCP, 2006.Pour une qualité architecturale : fondements et démarche• « Guide des maîtres d’ouvragepublics pour le choix d’un conducteurd’opérations ou d’un mandataire »,MIQCP, 2006.• « Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvreen ouvrages d’art », MIQCP, 2004.

• « Constructions publiques –architecture et HQE », MIQCP, 2004.• « Les espaces publics urbains :recommandations pour unedémarche de projet », MIQCP, 2001.• « La qualité des constructionspubliques », MIQCP, 1999.

Fiches « médiations » de la MIQCP

• Médiations 12-1 : « La procédurenégociée spécifique à la maîtrised’oeuvre », MIQCP, 2006, actualisation2013.• Médiations 11-1 : « Quellesprocédures adaptées pour lapassation des marchés de maîtrised’oeuvre en dessous des seuilseuropéens ? », MIQCP, 2006,actualisation 2012

.• Médiations 23 : « De nouvelles règlespour la passation des marchés publicsen matière de construction publiqueet de projets urbains », MIQCP, 2011.

• Médiations 22 : « La dématérialisationdes marchés publics et son impactsur les marchés de maîtrised’oeuvre », MIQCP, 2011.• Médiations 21 : « Maîtrise d’ouvragepublique et opération de travaux surmonument historique », MIQCP, 2010.

• Médiations 20 : « Réhabilitationet amélioration de la performanceénergétique : diagnostic stratégiquede patrimoine et montagesd’opérations », MIQCP, 2009.

• Médiations 18 : « Organiser uneconsultation de programmistes »,MIQCP, 2008.• Médiations 17 : « La maîtrise d’oeuvredes opérations de réhabilitation debâtiment », MIQCP, 2007.

Outils pratiques

• « Marché public relatif à la missiond’ordonnancement, de pilotage etde coordination (OPC) – Bâtimentsneufs », CINOV et partenaires, 2014.• « Guide de la commande publiquede maîtrise d’oeuvre », CNOA etpartenaires, 2013.

• Outil pratique n°4 : « Exemplecommenté d’accord-cadre demaîtrise d’oeuvre pour une opérationde réhabilitation de bâtiment »,MIQCP, 2011.• « Modèle de marché public demaîtrise d’oeuvre – bâtiments neufs »,CNOA et partenaires, 2005, mise àjour 2011.

• « Modèle de marché public demaîtrise d’oeuvre – Réutilisationou réhabilitation d’ouvrages debâtiment », CNOA et partenaires,2008.

• Outil pratique n°3 : « Cahier desclauses administratives applicablesaux marchés de maîtrise d’oeuvredans le domaine de la construction »,MIQCP, 2008.

• Outil pratique n°1 : « Exemplecommenté d’avis et de règlementde concours de maîtrise d’oeuvre »,MIQCP, 2008.

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Sites internet à consulter

Institutions

• Ministère de la Culture et de laCommunication :www.culturecommunication.gouv.fr• Mission interministérielle pour laqualité des constructions publiques :www.miqcp.gouv.fr

• Fédération nationale des conseilsd’architecture, d’urbanisme et del’environnement : fncaue.fr

Sources d’informations

• Observatoire CAUE de l’architecture,de l’urbanisme et du paysage :www.caue-observatoire.fr• Observatoire de la qualitéarchitecturale du logement enÎle-de-France :www.urcaue-idf.archi.fr/accueil.php

• Observatoire régional de laproduction contemporaine (Picardie) :www.caue60.com/cherche_fiches.asp

• Site des réalisations en Lorraine créépar l’union régionale des CAUE deLorraine : www.urcaue-lorraine.com

• Ekopolis, pôle de ressourcefrancilien pour l’aménagement et laconstruction durables :www.ekopolis.fr

• Référentiel architecture, urbanisme etenvironnement Haute-Savoie :www.caue74.fr/referentiel.html

• CAUE 45, site de formation en lignesur la conception architecturale desbâtiments agricoles :www.architecturesagricultures.fr

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