Textes officiels Construction

Pour une commande publique plus favorable aux PME : préconisations sénatoriales

Mots clés : Construction - PME - Réglementation

Le 15 octobre 2015, la mission sénatoriale commune d’information sur la commande publique a présenté au Sénat un rapport intitulé « Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME ». La mission avait été constituée en mai 2015 dans le contexte de la transposition des trois directives du 26 février 2014.
Les PME profitent trop peu du potentiel de la commande publique. Elles n’ont exécuté que 25 % du montant total des marchés publics en...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 80 du 27/11/2015
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