Enjeux Foncier

« Pour un service public de l’information sur les transactions »

Mots clés : Service public

Dominique Figeat, président de l’Observatoire régional du foncier d’Ile-de-France, s’est vu confier une mission pour mobiliser le foncier privé en zone tendue et accélérer la construction de logements. Il doit rendre son rapport en février 2016 à Sylvia Pinel, ministre du Logement et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget. Il explique ses axes de travail.

Comment rendre le marché plus transparent ?

J’aimerais créer dans toutes les métropoles une sorte de service public de l’information sur le marché foncier, accessible à tous. Depuis 2012, les services fiscaux enregistrent les données foncières issues des transactions. Sous contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), ces informations pourraient être recoupées avec les données cadastrales. Cela permettrait de limiter la valorisation anticipée d’une parcelle par son propriétaire lorsqu’il prend connaissance du lancement d’un programme immobilier.

Vous voulez rendre les documents d’urbanisme plus efficaces…

Le passage entre la constructibilité d’un terrain dans le PLU (plan local d’urbanisme) et sa constructibilité réelle doit être plus fluide. En France, un propriétaire peut demander à ce que son terrain devienne constructible, sans le bâtir, pour lui faire prendre de la valeur avec le temps. A l’étranger, une collectivité locale peut intervenir et construire elle-même au bout d’une échéance donnée. Elle peut également intéresser le propriétaire (un institutionnel ou une entreprise) au lancement d’opérations sur son terrain. En Ile-de-France, si tous les terrains constructibles étaient réellement bâtis, cela représenterait 455 000 à 490 000 logements supplémentaires.

Allez-vous travailler sur la fiscalité inversée ?

Actuellement, la taxation de la plus-value pousse à la rétention, et la superposition des dispositifs fiscaux les rend illisibles. Nous allons d’abord évaluer les dispositifs existants avant de faire des propositions pour ne pas amplifier le blocage du marché. La fiscalité inversée sera l’un des sujets abordés par le comité de pilotage de la mission.

Plus d’informations sur www.lemoniteur.fr/foncier2015

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