Textes officiels Urbanisme et Environnement

Pour un PLU modernisé

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité a soumis à consultation publique, du 21 août au 15 septembre 2015, un projet de décret dont l’objectif est la refonte du contenu du plan local d’urbanisme (PLU).
Selon les indications du ministère, ce projet de décret, particulièrement dense, porte sur la recodification du livre Ier du Code de l’urbanisme (partie réglementaire). Cette recodification étant pour l’essentiel opérée à droit constant, seul le titre V du livre Ier relatif au contenu du PLU est soumis à la concertation du public.
La modernisation du PLU...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 78 du 06/10/2015
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X