Régions

Port-Fréjus La ville reprend l’aménagement de la ZAC

Mots clés : Défaillance d'entreprise - Droit de l'urbanisme - Réglementation des marchés - Rénovation urbaine

-La ville a repris les actifs de la Semaf et la concession d’aménagement du projet. -Une nouvelle ZAC est en création.

-La ville de Fréjus n’en finit de supporter les conséquences de l’arrêt de l’opération Port-Fréjus : elle doit maintenant, après déjà plusieurs interventions, voler au secours de la Semaf, la SEM qui conduit l’opération et qui, si rien n’est fait, s’oriente tout droit vers la cessation de paiement et le dépôt de bilan Celle-ci, en effet, n’engrange plus aucune recette commerciale d’aménagement.

Arrêté lors d’un conseil d’administration extraordinaire, avalisé par le conseil municipal le 19 décembre, le plan de sauvetage prévoit que la ville apporte 103 millions à la Semaf pour résorber le déséquilibre de ses comptes. En contrepartie, la ville va en récupérer les actifs : les 11 ha maîtrisés de la deuxième tranche à leur prix de revient (65,3 millions), le port dont la Semaf est propriétaire (130 millions). Elle récupère la concession d’aménagement de l’opération et d’exploitation du port. A charge pour elle de trouver auprès du privé un nouvel exploitant.

Pour financer ce transfert, la commune devra emprunter (en bénéficiant d’un différé total de paiement pendant deux ans), ce qui, si elle parvient à faire repartir l’opération sous ce délai, se traduira pour les finances communales par une opération en « blanc ». En effet, depuis l’annulation de la déclaration d’utilité publique de Port-Fréjus en février 1995 (et surtout la déclaration d’illégalité du plan d’aménagement de zone qui a provoqué un flot de contentieux de la part des propriétaires expropriés qui revendiquent la propriété des terrains nus de l’époque), la situation juridique du projet est particulièrement complexe et délicate.

La ville et la Semaf ont bien tenté, au cours des derniers mois, de créer la ZAC Port-Fréjus II, pour relancer l’aménagement du site : 30 ha incluant la deuxième tranche initialement prévue de 10 ha, plus 20 ha s’étendant autour de l’ancien port romain, pour respecter le nouveau COS (coefficient d’occupation des sols) d’ensemble fixé à 0,45. Mais la préfecture du Var s’est opposée à la procédure qui avait pratiquement abouti en juillet dernier (à tel point que la ville s’est retournée contre l’Etat au cas où elle viendrait à être condamnée du fait de l’illégalité pesant aujourd’hui sur les constructions réalisées).

On s’oriente donc actuellement, à la demande des services de l’Etat, vers la création d’une nouvelle ZAC, unique, englobant les terrains restant à aménager de la première tranche plus le périmètre des deuxième et troisième tranches.

La procédure a été engagée fin octobre (pour dix-huit mois environ), et la phase de concertation devrait intervenir en février. Enjeu : la possibilité pour la ville de commercialiser de nouveau des terrains et de sortir de l’impasse financière dans laquelle est plongée l’opération. Et aussi de la mener à son terme puisque, sur les 130 000 m2 de plancher sortis de terre, 90 000 m2 restent à construire.-

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