Enjeux Performance énergétique

Polluer moins pour construire plus

Mots clés : Efficacité énergétique - Réglementation thermique et énergétique

Un arrêté du 12 octobre précise les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des plafonds de constructibilité (jusqu’à + 30 %) prévu par le décret du 28 juin dans le cadre de la loi Transition énergétique. Il introduit deux nouveaux indicateurs : Carbone – à travers la description de niveaux maximum d’émission de gaz à effet de serre – et Energie –via l’établissement de niveaux de performance énergétique pour les bâtiments à énergie positive.

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