Autres Simplification

Plus on avance, plus la route est longue

Mots clés : Gouvernement - Réseau routier

Le gouvernement multiplie les initiatives visant à simplifier la réglementation. Pour les professionnels, il faut aller encore plus loin.

«En matière de simplification, il ne faut pas s’arrêter là. » C’est l’état d’esprit qui règne au sein des fédérations des professionnels du secteur de la construction, mais également des pouvoirs publics. En 2014, 70 mesures de simplification avaient été annoncées par le gouvernement pour relancer le bâtiment, dans le cadre du plan « Objectif 500 000 ». Aujourd’hui, elles sont toutes en vigueur ou en passe de l’être. Ce mouvement de simplification n’a, pour l’instant, pas faibli : dernièrement, l’arrêté du 19 juin, bien reçu par la profession, a simplifié la réglementation incendie, et un décret, paru le 10 juillet, vise à rendre possible la délivrance d’une autorisation d’urbanisme en moins de cinq mois. Mais l’actualité principale, pour le secteur de la construction, est sans doute la mise sur pied, par le ministère du Logement, du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, présidé par Christian Baffy. Cette instance, constituée d’un collège de tous les acteurs de la construction (entreprises, maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage, promoteurs, etc.), a deux missions : évaluer en amont l’impact financier de nouvelles réglementations et faire des propositions de simplification. « Nous attendions avec impatience la création d’une telle instance, se félicite-t-on du côté de la Fédération des promoteurs immobiliers. Ce conseil permettra d’éviter qu’une réglementation soit pensée sans concertation, pour application du jour au lendemain. »

La première réunion du Conseil supérieur a eu lieu le 24 juin, l’occasion pour les professionnels d’évoquer des pistes pour mieux articuler formation initiale et formation continue. « Dès septembre, nous travaillerons sur une liste des mesures de simplification envisageables, explique Patrick Liébus, président de la Capeb et membre du Conseil. L’avantage de ce Conseil, c’est qu’il y a tout le monde autour de la table. » Le ministère du Logement évoque également un rapprochement de l’instance avec l’Afnor, pour travailler également à simplifier les normes.

Des délais de mise en œuvre excessifs.

Le fonctionnement de la nouvelle instance correspond à la philosophie des pouvoirs publics en matière de simplification : continuer à prendre des mesures de simplification, tout en évitant que de nouvelles contraintes issues de nouveaux textes viennent en quelque sorte « annuler » l’effort initial. « Nous continuons le travail sur le fond, mais travaillons à réguler le flux de nouvelles réglementations », explique l’entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel. A ce Conseil supérieur, il faut ajouter les autres structures créées ces dernières années par les pouvoirs publics pour travailler à simplifier : Comité national d’évaluation des normes (voir, ci-dessous, l’entretien avec Alain Lambert, son président), Conseil de la simplification pour les entreprises… sans oublier le Comité d’impact pour les entreprises lancé en juin et composé de patrons, qui est chargé de donner son avis sur l’impact d’une loi sur la vie quotidienne d’une entreprise. Pour certains professionnels, cet activisme gouvernemental ne suffit pas : les délais de mise en œuvre des simplifications restent trop longs (la réduction des délais d’obtention d’un permis en cinq mois avait été annoncée en janvier 2014) ; et les mesures ne sont pas assez radicales. « On nous avait vendu un ‘‘choc’’ de simplification, pour l’instant nous ne ressentons qu’un ‘‘chocounet’’ », regrette un entrepreneur.

La réglementation antisismique de 2010, problématique pour les professionnels, n’a pas été retouchée en profondeur. Deux réglementations sont également dans le collimateur des bâtisseurs : l’accessibilité et l’amiante. Dans le premier cas, la France a mis la barre haute en visant 100 % de logements et ERP accessibles. Quant à l’amiante, le principe de précaution prévaut. Sur ce point toutefois, le Plan de recherche et développement sur l’amiante, issu du plan « Objectif 500 000 », a tenu sa première réunion le 10 juillet sous la présidence d’Alain Maugard, président de Qualibat. « Il s’agit d’améliorer et généraliser les outils de désamiantage pour diminuer le coût des opérations », explique-t-on au ministère du Logement.

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PAS ENCORE ABONNÉ
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7 243 €
C’est une estimation du surcoût, par logement, de la pénalisation du chauffage à l’électricité au profit du gaz dans la réglementation thermique 2012.
1 376 €
C’est une estimation du surcoût, par logement, du traitement impératif des ponts thermiques par la mise en œuvre de rupteurs thermiques.
2 000 ans
C’est le temps qu’il faudrait au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) pour examiner les 400 000 normes françaises, selon son président Alain Lambert.
+ 85,1 %
C’est l’estimation, réalisée par la Fédération française du bâtiment, de la hausse des coûts de construction entraînée par les nouvelles réglementations entre 2000 et 2012.

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Lutte contre l’inflation des normes - « Etouffé par le flux des nouveaux textes »

Quel est le bilan de la lutte contre les normes aujourd’hui ?

La détermination du gouvernement est grande. Les études d’impact sur les projets de textes sont mieux renseignées. Mais le nombre de textes produits continue d’augmenter. En moyenne, un texte par jour est adopté par les administrations et soumis au CNEN ! La manière de « normer » reste la même. Contrairement aux annonces du gouvernement, les normes sont toujours une source de dépenses lourdes pour les collectivités territoriales. Les lois sont toujours plus nombreuses et intègrent des détails excessifs, qui nécessitent souvent des décrets pour être appliquées. C’est devenu un vice rédhibitoire de fabrication de la loi. Il est inadmissible de voir les collectivités, qui s’administrent librement, mises sous une sorte de tutelle législative et réglementaire.

Quels sont les effets de la Médiation sur les normes mise en place en 2014 afin de faciliter l’application des normes sur le terrain ?

La mission, qui devait durer un an, est terminée. Le bilan est décevant. Les administrations se sont peu empressées de trouver des solutions. La mise en place de la Médiation elle-même a été longue. Il a manqué une campagne d’information. L’existence d’un filtre préfectoral a sans doute empêché nombre de saisines : un maire ne saisit pas le préfet pour l’application d’un texte sur lequel il est en désaccord avec lui ! La résistance des administrations est surprenante. Elles sont dans un réflexe de tutelle et d’autorité avec les collectivités. J’ai proposé au Premier ministre de prolonger cette mission, car elle est très complémentaire et utile au CNEN.

Que manque-t-il aujourd’hui pour aller plus loin ?

Les outils sont sur la table et suffisants. Il ne manque plus que la coopération des administrations centrales. Si le Premier ministre les met en demeure de coopérer, elles le feront. Le CNEN peut maintenant s’autosaisir de textes posant problème dans le stock de normes. Le 2 juillet, il a évalué les normes parasismiques « là où la terre ne tremble jamais » que nous avions dénoncées avec Jean-Claude Boulard dans notre rapport de 2013 sur l’inflation normative. Et proposé une simplification au Premier ministre (voir p. 6). Il y a 400 000 normes. Il faudrait 2 000 ans au CNEN pour examiner l’ensemble. Le CNEN est étouffé par le flux des nouveaux textes. Les moyens humains manquent. Chaque ministère devrait être taxé en ETP [équivalent temps plein] à proportion du nombre de textes produits chaque année. Nous allons aussi développer des synergies avec la délégation du Sénat aux collectivités territoriales. Tout est dans les mains du Premier ministre. Il peut retirer leur délégation aux ministres dont les administrations n’obéissent pas. Il devrait suspendre pendant un temps l’indicateur du taux d’application des lois qui est un indicateur catastrophique, car il pousse à la production. Il peut aussi faire inscrire dans les budgets ministériels les coûts des dépenses induites par les textes que les administrations proposent. Il peut même confier au CNEN la mission de contrôler cela.

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