Territoires Commande publique

« Plus de contrôle, de suivi et d’efficacité dans nos marchés »

Yves Moraine, président de la commission d’appels d’offres du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, délégué à l’administration générale, aux marchés publics et aux délégations de services publics (DSP).

Important donneur d’ordre de la région Paca, le conseil départemental 13, dirigé par une nouvelle majorité, a modifié la gouvernance et le fonctionnement de sa commission d’appels d’offres. Les explications de son président, Yves Moraine.

Vous présidez depuis un an la commission d’appels d’offres du conseil départemental 13, une délégation sensible. Quelles ont été vos priorités après les « affaires » de la mandature précédente ?

C’est en effet une délégation importante que j’ai acceptée en confiance, à la demande de la présidente, Martine Vassal. Elle m’a donné une feuille de route fondée sur la rigueur, la transparence et l’efficacité. Je dois tout d’abord préciser que j’ai trouvé à mon arrivée une administration de grande qualité, en ordre de marche. Il n’y a pas eu de bouleversement au sein de celle-ci mais j’ai voulu plus de contrôle, de suivi et d’efficacité dans nos procédures. J’ajoute que notre commission d’appels d’offres, qui se réunit une fois par semaine, est devenue un vrai lieu de débat dont les discussions et les échanges entre les membres sont enregistrés et retranscrits.

Quels changements avez-vous apportés ?

Depuis septembre 2015, je suis systématiquement informé du lancement d’un marché dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT. Je valide la procédure en amont, sur la base d’une fiche visée par la hiérarchie administrative, détaillant la nature du marché, le bilan du marché précédent lorsqu’il y en avait un, l’allotissement ou pas, les critères d’attribution, etc. C’est une première anticipation qui nous permet de mieux acheter. J’exerce également un suivi de la procédure de bout en bout. Enfin, outre les contrôles et validations a priori des dossiers, nous opérons un contrôle aléatoire sur les passations de marchés avec, dans ce cas, un réexamen complet de la procédure a posteriori, dans une optique d’amélioration de nos pratiques.

Vos critères d’achat ont-ils évolué ?

Nous avons renforcé l’importance du critère prix dans l’attribution de nos marchés par rapport aux critères techniques. Cela ne signifie pas que nous privilégions le moins-disant mais une fois les offres incohérentes ou anormalement basses détectées et écartées, le prix reste le critère le plus objectif d’attribution du marché, en particulier pour les fournitures et les prestations standardisées. Nous sommes attentifs à la qualité technique des offres mais exigeons des sous-critères fiables et pertinents qui viennent en plus des exigences très élevées des cahiers des charges. J’ai également demandé de systématiser la contractualisation des engagements techniques. Quant aux clauses d’insertion sociale, auxquelles la présidente Martine Vassal est très attachée, elles représentent 5 % minimum du montant du marché pour les lots travaux de bâtiments supérieurs à 500 000 euros et pour les travaux routiers supérieurs à 1 million d’euros. Mais nous allons vers une systématisation de celles-ci.

Comment évolue la commande publique de votre collectivité ?

Nos investissements sont maintenus à un niveau élevé dans le budget 2016 grâce à des économies importantes sur le fonctionnement : 525 millions d’euros dont 96 millions d’euros pour les routes, 40 millions pour les transports, 93 millions pour les collèges, 19 millions pour les bâtiments départementaux, etc. En 2015, 442 marchés ont été notifiés, dont 76 marchés de travaux, et nos paiements s’élèvent en moyenne à 200/250 millions d’euros par an, dont 50 % pour des marchés de services et 30 % pour des marchés de travaux. Par procédures, elles se répartissent entre appels d’offres, accords-cadres (plus de 50 %), Mapa [marchés à procédure adaptée] (plus de 40 %) et marchés négociés (8,4 %).

Quelle place réservez-vous aux PME locales ?

Il ne peut y avoir de réservation, ce ne serait pas légal ! On peut simplement travailler sur l’ouverture et l’information relative aux marchés publics, souvent considérés comme trop complexes par les PME, à tort. En 2015, plus de la moitié de nos marchés ont été attribués à des entreprises locales ayant un siège ou un établissement dans les Bouches-du-Rhône. Nous n’avons pas attendu la réforme du code pour renforcer l’allotissement et l’ouverture à de nombreuses entreprises. Exemple : les marchés d’entretien des bâtiments. Ils sont découpés en différents lots techniques et géographiques et une même entreprise ne peut être attributaire que de trois lots.
Nous allons également organiser, d’ici à la fin de l’année, un forum d’information et de présentation de nos marchés et de nos procédures à destination des PME locales. Là encore, l’ouverture des marchés du département aux PME est une volonté forte de la nouvelle majorité, conduite par Martine Vassal.

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Les Mapa dominants pour les travaux

Sur les 442 marchés notifiés en 2015, il y a eu 283 marchés de services (64 %), 83 de fournitures courantes (19 %) et 76 de travaux (17 %). Ces 442 marchés ont été attribués à 350 entreprises dont 244 ayant un siège ou leur établissement signataire dans les Bouches-du-Rhône. 225 ont fait l’objet d’appels d’offres ou d’accords-cadres, 180 de Mapa (marchés à procédure adaptée) et 37 de marchés négociés. Sur les 76 marchés de travaux, 22 étaient inférieurs à 90 000 euros, 53 entre 90 000 euros et 5,186 millions d’euros et un marché supérieur à 5,186 millions d’euros. En valeur, les paiements représentent 50 % pour les services, 35 % pour les marchés de travaux, 15 % pour les fournitures.

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