Textes officiels Urbanisme et Environnement

PLU et autopartage ne font pas bon ménage

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Quelles sont les intentions du gouvernement sur la proposition d’inciter les collectivités à intégrer dans les PLU des dispositifs de mise en place de systèmes d’autopartage au sein des nouvelles copropriétés ?

Par nature, le PLU n’a pas pour vocation de réglementer l’utilisation et la mise à disposition spécifique d’un type de véhicule...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 74 du 30/04/2015
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X