Feuilleton Urbanisme-Logement Urbanisme et Environnement

Planification et réglementation des sols Les documents de zonage de la tempête Xynthia peuvent-ils faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir ?

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Jurisprudence - Urbanisme et environnement

Faits :

Suite à la tempête Xynthia survenue sur le littoral de la Vendée et de la Charente-Maritime en février 2010, une circulaire ministérielle du 7 avril 2010 a demandé aux préfets de recenser, au regard de plusieurs...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 78 du 06/10/2015
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