Enjeux

Plan Juncker : les collectivités ont la clé

Mots clés : Etat et collectivités locales

Le plan d’investissement pour l’Europe vise les entreprises. Mais les collectivités jouent un grand rôle pour débloquer les projets sur leur territoire.

Le plan d’investissement pour l’Europe, dit « plan Juncker », doit, par un effet de levier, déclencher l’investissement privé. Le dispositif vise donc les entreprises. Pourtant, « dans les quinze projets français approuvés, les collectivités sont pas mal impliquées », analyse Laurent Ménard, directeur de la stratégie de l’investissement et du financement européen au Commissariat général à l’investissement (CGI).

Amplifier la tendance.

Les collectivités sont à l’origine de la grande majorité des projets retenus dans l’Hexagone : dispositif de tiers financement pour des travaux dans des propriétés et copropriétés porté par une SEM en Ile-de-France et une régie en Picardie, concession pour le très haut débit accordée par la région Alsace, contournement de Strasbourg… Mi-juin, plusieurs associations d’élus (France urbaine, Assemblée des communautés de France, Association française du conseil des communes et régions d’Europe) ont, à cet effet, organisé un séminaire pour aider à amplifier la tendance.

L’un des intervenants, Guillaume Roty, attaché économique à la représentation en France de la Commission européenne, a même invité les collectivités à se saisir de ce plan d’investissement. « Il fonctionne bien [La Commission européenne vient même de proposer de le proroger, ndlr]. Il faut s’en saisir. Des outils ont été créés pour y aider. Il faut maintenant les utiliser », a-t-il indiqué.

Conseil et visibilité.

Le plan Juncker repose en effet sur trois piliers. Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) permet le financement proprement dit des projets (eib.org/efsi). La plate-forme de conseil (eib.org/eiah) offre un point de contact européen afin d’obtenir conseils et accompagnement sur les projets (étude de faisabilité, facilitation de l’ingénierie des projets). En France, des partenariats sont en train d’être noués avec les interlocuteurs de proximité que sont la Caisse des dépôts et Bpifrance pour mettre en place des plates-formes régionales ayant le même objet et destinées à regrouper certains projets pour arriver à des seuils de 10 à 50 millions d’euros. Troisième outil, le portail européen des projets d’investissement (EIPP) a, lui, pour objectif de rendre visible les projets – une centaine est déjà en ligne – aux yeux des investisseurs internationaux. « Tout porteur de projet, entreprise ou collectivité, peut y présenter son projet s’il remplit les critères d’éligibilité, a expliqué Guillaume Roty. Le projet doit démarrer dans les trois ans, être d’au moins 10 millions d’euros et être compatible avec les lois de l’Union européenne. » Coût de l’inscription d’un projet sur le portail : 250 euros.

Portes ouvertes.

« Il ne faut pas hésiter à utiliser tous les points d’entrée au plan existant : CGI, Caisse des dépôts, Bpifrance, Banque européenne d’investissement (BEI). Toutes les portes sont ouvertes », a martelé Stéphane Viallon, responsable du secteur public à la BEI. Les projets ont leur chance s’ils sont économiquement viables et risqués (c’est-à-dire s’ils ne peuvent se faire sans l’aide du plan). Le ticket d’entrée de 50 millions d’euros supporte des dérogations (et pourrait d’ailleurs évoluer). La BEI regarde aussi les petits projets jusqu’à 25 millions d’euros, dans l’optique de trouver des solutions pour agréger des programmes, ou parce que les outils peuvent être intéressants (comme les SEM à opération unique). Ensuite, les partenaires du plan « orientent vers les produits financiers les plus adaptés au projet », ont rappelé plusieurs fois les intervenants. Toutefois, « le plan Juncker n’est pas une fin en soi, et il ne faut pas oublier les autres instruments de financement » classiques des investissements des collectivités, ont unanimement rappelé les intervenants. Ces instruments peuvent être combinés avec des financements du plan Juncker.

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ENCADRE

100 milliards d’euros déjà mobilisés dans le cadre du plan Juncker qui prévoit 315 milliards sur trois ans.
249 projets ont été approuvés en un an.
12,8 milliards d’euros sont garantis par la Banque européenne d’investissement (BEI).

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