Reglementation Urbanisme

Place aux PLUi !

Mots clés : Etat et collectivités locales

Simplification des règles, accompagnement : l’Etat s’investit pour faire décoller les plans locaux d’urbanisme intercommunaux.

A ce jour, 278 plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) sont en cours d’adoption ou approuvés. Bien, mais pas assez, pour le ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, qui souhaite convaincre les élus locaux de s’engager résolument dans cette voie. Notamment, en les alertant sur l’intérêt de l’article 13 de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014. « Le but de cette mesure est d’inciter les collectivités à lancer des PLUi en unifiant et reportant certaines exigences de mise en compatibilité des PLU », résume Laurent Girometti, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP). Il s’agit donc d’informer les élus avant qu’ils engagent des démarches sur le plan communal, quand il serait plus efficace d’agir dès à présent sur le plan intercommunal.

Echéances reportées à fin 2019.

De quoi s’agit-il concrètement ? Les communes sont soumises à diverses échéances relatives à leurs PLU. D’une part, ces documents doivent « verdir », autrement dit avoir intégré les exigences résultant de la loi Grenelle 2, avant le 31 décembre 2016. D’autre part, les plans d’occupation des sols (POS) doivent être transformés en PLU avant mars 2017, faute de quoi ils seront frappés de caducité. Enfin, les PLU doivent être rendus compatibles avec les schémas de cohérence territoriale (Scot) dans le délai de trois ans après approbation desdits Scot. « La loi unifie et reporte toutes ces échéances à la fin de l’année 2019, à condition d’avoir engagé une démarche de PLUi avant le 31 décembre 2015 », explique Laurent Girometti. Deux conditions s’y ajoutent : le débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) doit avoir lieu avant le 27 mars 2017, et le PLUi être approuvé avant le 31 décembre 2019. « Cela laisse quatre à cinq ans aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour élaborer leurs PLUi, c’est tout à fait raisonnable. Mais la démarche suppose d’investir sérieusement dans l’ingénierie », souligne le directeur. De fait, aucun EPCI ne bâtit seul son PLUi. Si les grandes collectivités produisent parfois en régie certaines parties du plan, toutes font appel à des expertises extérieures. « Au sein d’un EPCI, les élus locaux ont plus de moyens que lorsqu’ils rédigent leurs PLU commune par commune. Cela leur permet de se concentrer sur les grandes orientations de leurs territoires plutôt que de se battre avec le Code de l’urbanisme. »

Coups de pouce.

Pour affronter la technicité de la matière, les EPCI bénéficient également de l’accompagnement du ministère. Depuis 2010, des appels à projets sont organisés, permettant aux candidats retenus d’être pris par la main, y compris financièrement. « Le nombre de réponses croît sensiblement, se réjouit Laurent Girometti. Nous en comptons plus de 100 sur le dernier appel à projet ! » Revers de la médaille, le coup de pouce financier diminue unitairement. « Chaque EPCI retenu recevait à l’origine une enveloppe de 50 000 euros, aujourd’hui ce sera 20 000, compte tenu du nombre de demandes », précise le directeur. Or, pour un EPCI moyen (20 000 habitants dans une vingtaine de communes), le coût moyen d’élaboration d’un PLUi s’élèverait à 250 000-300 000 euros. Un coût à relativiser, selon Guennolé Poix, chef de projet du Club PLUi au ministère : « Le coût d’un PLUi n’est pas forcément inférieur à l’addition des coûts des PLU sur un même territoire. Mais le PLUi permet une mutualisation des moyens, un poids accru des élus – via le chargé de mission – face aux bureaux d’études. Il ouvre, en outre, davantage de possibilités de soutien financier, dans le cadre des appels à projets, mais aussi de subventions des conseils régionaux ou encore de l’Ademe… »

Au plus près des territoires.

Le Club PLUi, créé en 2012, est un élément clé de promotion de la démarche. « Nous y invitons les lauréats des appels à projets, détaille Guennolé Poix, mais aussi toute collectivité intéressée. Le but est d’accompagner les EPCI dans leurs démarches, de répondre à leurs questions, de dédramatiser. » Certaines collectivités redoutent par exemple « la dépossession, note Laurent Girometti. Le PLUi traduit en effet la maturation d’un projet collectif », pas toujours évident à faire naître. « Nous constatons, de plus, un certain attentisme avec la réforme territoriale, ajoute le directeur de la DHUP. Nous nous efforçons de faire comprendre aux collectivités qu’elles peuvent se lancer dès maintenant et agir de façon progressive. » Des Clubs PLUi territorialisés ont été mis en place, pour décliner l’accompagnement au plus près du terrain. Des journées de sensibilisation sont aussi organisées. « La démarche PLUi se développe de façon hétérogène sur le territoire », remarque le directeur.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
ENCADRE

Le règlement des PLU va évoluer

A la suite de la loi Alur, des changements doivent être apportés au règlement des PLU – qu’ils soient communaux ou intercommunaux – qui fixe de nombreuses règles d’occupation des sols. Le ministère du Logement travaille sur un projet de décret, actuellement soumis à concertation des parties prenantes, dont la parution est prévue en octobre. Le but, explique Laurent Girometti : « Avoir un règlement des PLU permettant aux collectivités de bien traduire leurs projets, ou d’en susciter, en matière de logements par exemple. » La réflexion porte, notamment, sur le périmètre des articles obligatoires.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X