Autres Accessibilité

Place à l’obligation de résultat

Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé - Normalisation - Marquage CE

Un projet d’arrêté entend substituer la notion de « solutions d’effet équivalent » aux normes pour la construction d’ERP neufs. Une boîte de Pandore ?

Depuis la grande loi handicap du 11 février 2005, on croyait que les normes techniques destinées à assurer l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) neufs étaient gravées dans le marbre. Des normes fixées par un arrêté du 1er août 2006, censées permettre aux personnes handicapées, « dans les mêmes conditions que les personnes valides » et « avec la plus grande autonomie possible », d’accéder aux locaux, de circuler et de bénéficier des prestations de l’établissement.

Mais aujourd’hui, il semble bien que le marbre se fissure. D’après un projet d’arrêté soumis à la consultation des associations de défense des personnes en situation de handicap que « Le Moniteur » s’est procuré, les stricts critères techniques imposés jusqu’alors dans la construction d’ERP céderaient la place à des solutions dites « d’effet équivalent ». Des solutions, indique le texte, qui pourraient être mises en œuvre « dès lors que celles-ci satisfont aux mêmes objectifs que les solutions prescrites ».
« Le texte réglementaire d’origine était très rigide tout en laissant beaucoup de place à l’interprétation. On avait donc des disparités selon les bâtiments, explique Frédéric Denisart, conseiller national de l’ordre des architectes chargé de l’accessibilité. Et les contrôles finaux soulevaient régulièrement des non-conformités. Les architectes se retrouvaient donc...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5889 du 30/09/2016
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