Actualité Réglementation thermique

Peut-on encore longtemps se passer des labels ?

Mots clés : Réglementation thermique et énergétique

Les textes définissant les labels « haute performance énergétique » (abaissement du seuil de consommation maximale théorique des cinq usages réglementaires de 50 kWhep/m².an de la RT 2012 à 45 kWhep/m².an) et « très haute performance énergétique » (40 kWhep/m².an) censés accompagner la RT 2012 sont prêts depuis plusieurs mois. Mais la pression des promoteurs et constructeurs de maisons ainsi que l’effort de simplification engagé par le gouvernement ont bloqué leur signature.
« Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement tarde tant. Nous en avons besoin pour autoriser des projets de densification (article L 128-1 du Code de l’urbanisme) », explique Jean-Jacques Guillet, maire de Chaville et député des Hauts-de-Seine, où plusieurs permis de construire de petits collectifs sont gelés. Au risque d’être dans l’illégalité, plusieurs communes ont prévenu l’association Effinergie qu’elles conditionneraient la bonification de COS à l’obtention d’« Effinergie + », label dont s’inspire le label THPE. La situation fragilise même les maîtres d’ouvrage, y compris les promoteurs. Ainsi, Marc Gédoux, président de Pierre Etoile, ne peut labelliser sa démarche « HPE » sur un programme à Sceaux. D’autres, ne parvenant pas à équilibrer leurs opérations sans ce fameux « bonus de COS », abandonnent leurs projets.

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