Enjeux Taxe foncière

Peur sur les HLM

Mots clés : Fiscalité - Logement social

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont accordé la possibilité aux collectivités locales de supprimer l’exonération et l’abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bailleurs sociaux .

En réaction, l’Union sociale pour l’habitat (USH) s’alarme : pour l’institution, cette mesure menace « la construction de 50 000 logements sociaux ou en accession à la propriété par an et 80 000 emplois dans le secteur du bâtiment ». Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la suppression de la TFPB représente 200 millions d’euros par an. Prochaine étape pour le projet de loi : le Sénat, avant la commission mixte paritaire.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X