Enjeux Taxe foncière

Peur sur les HLM

Mots clés : Fiscalité - Logement social

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont accordé la possibilité aux collectivités locales de supprimer l’exonération et l’abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5898 du 02/12/2016
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