Enjeux Taxe foncière

Peur sur les HLM

Mots clés : Fiscalité - Logement social

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont accordé la possibilité aux collectivités locales de supprimer l’exonération et...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5898 du 02/12/2016
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