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PERMIS D’AMÉNAGER : ARCHITECTE OBLIGATOIRE À PARTIR DE 2 500 M2

Mots clés : Architecte

C’est l’une des mesures emblématiques de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine : la fixation d’un seuil à partir duquel le recours à un architecte devient obligatoire pour obtenir un permis d’aménager. Ce chiffre a donné lieu à d’âpres discussions, mais c’est finalement tranché : publié dans le...

Vous lisez un article de la revue AMC n° 259 du 18/04/2017
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