Enjeux

Pénibilité : le bâtiment demande un répit d’un an

Mots clés : Gouvernement - Hygiène et sécurité du travail - Travail

La filière a écrit au ministère du Travail pour obtenir un report d’un an du compte pénibilité.

Le dernier espoir ? Alors que le compte pénibilité doit entrer en vigueur le 1er juillet dans le secteur de la construction, la Fédération française du bâtiment, la Capeb et la Fédération des Scop du BTP ont fait parvenir à la ministre du Travail, Myriam El Khomri, un courrier demandant le report d’un an du dispositif. Les arguments avancés par les patrons ? D’une part, les risques de contestation, de la part de leurs salariés, de leur niveau d’exposition à la pénibilité et, d’autre part, la complexité du dispositif. Les professionnels estiment qu’ils ne disposent pas d’assez de temps pour rédiger les référentiels pénibilité à partir desquels une entreprise du BTP pourra évaluer l’exposition de ses salariés. Ces référentiels étaient censés être prêts pour le 1er juillet, mais le ministère du Travail n’en a reçu aucun pour homologation.

Autre argument avancé par les fédérations du bâtiment, un récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), concluant que l’application immédiate du compte pénibilité dans le secteur public serait « prématurée », complexe et coûteuse. « Pourquoi le public serait-il exonéré de la mise en œuvre du dispositif, et pas le privé ? », s’indigne une source patronale.
Aux dernières nouvelles, le ministère du Travail n’envisage pas de revenir sur la date d’application du compte pénibilité. « La date du 1er juillet 2016 ne changera rien pour les entreprises, explique l’entourage de Myriam El Khomri. Les premières déclarations d’exposition à la pénibilité devront se faire entre janvier et avril 2017. Ainsi, aucune entreprise ne se retrouvera automatiquement hors la loi le 1er juillet 2016. » Le courrier des fédérations du bâtiment permettra-t-il d’infléchir la volonté des pouvoirs publics ?
Les travaux publics, de leur côté, estiment, comme le bâtiment, que le compte pénibilité est un dispositif encore trop complexe. « Malgré l’investissement de l’ensemble de la profession, l’extrême complexité de la réglementation sur la pénibilité rend la réalisation d’un référentiel homologué par l’Etat impossible et ne permet pas de remplir l’objectif d’une simplification et d’une sécurisation suffisante pour nos entreprises », explique-t-on du côté de la Fédération nationale des travaux publics. L’organisation patronale va, toutefois, via ses syndicats de spécialité, remettre à ses adhérents d’ici à la fin juin un document de travail « pour leur permettre de répondre au mieux à leurs obligations ».

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