Actualité Social

Pénibilité : la prévention encouragée

Adopté le 15 septembre par l’Assemblée nationale, le projet de loi portant réforme des retraites s’est enrichi de mesures en faveur d’une meilleure prise en compte de la pénibilité au travail. Outre la création d’un carnet de santé au travail assurant une traçabilité des expositions professionnelles des salariés, le texte prévoit la mise en place d’une pénalité de 1 % de la masse salariale pour les entreprises de 50 salariés et plus qui ne seraient pas couvertes par un accord ou un plan de prévention de la pénibilité. Un accord de branche exempterait les entreprises de 50 à 300 salariés de cette pénalité. Le BTP pourrait négocier en ce sens. La commission des affaires sociales du Sénat examinera le projet de loi à partir du 27 septembre avant un débat en séance publique prévu le 5 octobre.

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