Textes officiels Urbanisme et Environnement

PCB : conditions de détention des appareils en attente d’élimination ou de décontamination

Mots clés : Déchets - Qualité environnementale - Réglementation - Urbanisme et environnement

La seconde phase du plan d’élimination et de décontamination des appareils pollués par des PCB doit s’étendre jusqu’au 1er janvier 2023. Les conditions de détention des appareils contenant plus de cinq litres d’huile polluée, avant leur élimination, sont précisées par arrêtés.
Leur détenteur doit faire déterminer leur contenu et leur concentration en PCB, selon des méthodes reconnues par la Commission européenne et détaillées par les arrêtés. Cette concentration en PCB doit être marquée de manière indélébile sur les appareils, et la porte du local qui les contient doit être étiquetée. Le détenteur doit déclarer ces appareils à l’inventaire national PCB. Les informations transmises sont...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 63 du 28/03/2014
PAS ENCORE ABONNÉ
Les articles les plus lus
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X