Edito

Patate chaude

C’est un cadeau bien encombrant qu’a offert le gouvernement sortant au nouvel exécutif. Alors que, dans les cabinets, on préparait déjà les cartons, pas moins de quatre ministres ont pris la peine de signer un texte fixant enfin la position de l’administration sur la question de la clause Molière. Sans surprise pour les lecteurs du « Moniteur », le raisonnement juridique conclut à l’illégalité de cette disposition (lire p. 19). Le Code du travail et le droit de la commande publique ne laissent aucune ambiguïté. La loi est dure, mais c’est la loi.

Prise in extremis par un gouvernement sur le départ, cette position ne suffira pas à clore le débat. Les collectivités adeptes de la clause Molière, dans le Nord ( lire p. 31 ) ou ailleurs, la considèrent comme un outil efficace au service de la protection de l’emploi local. Les entreprises, elles, refusent d’abandonner une évidence : sur un chantier, il faut se comprendre. Quant aux juges, qui auront le fin mot de l’histoire, ils ne devraient pas se prononcer avant un bon moment… Si ce dispositif vient de prendre un coup fatal, l’agonie s’annonce longue.

Si la clause Molière a reçu un coup fatal, l’agonie s’annonce longue.

Au même moment, la lutte contre les abus du travail détaché trébuchait sur un autre obstacle dressé cette fois-ci par la Cour de justice de l’Union européenne. Un arrêt vient d’interdire à la France d’apprécier elle-même la validité de l’attestation de détachement d’un travailleur étranger ( lire p. 21 ). Conséquence : la procédure de sanction du non-respect des règles du détachement s’en trouve encore compliquée.

Même fortuit, ce carambolage dans un entre-deux-tours décidément bien agité interroge. Si les collectivités locales ne peuvent pas user des leviers de la commande publique, si l’Etat doit se lancer dans des démarches kafkaïennes pour sanctionner le moindre abus, comment retrouver des marges de manœuvre pour réduire les effets néfastes du travail détaché ? En desserrant le corset européen.

« La France doit défendre la révision rapide de la directive européenne sur le détachement », annonçait, il y a quelques semaines, le candidat Macron dans nos colonnes. Tout le reste n’est que poudre de perlimpinpin.

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