Management et prévention

Pas de licenciement sans visite médicale de reprise !

Cour de cassation, chambre sociale, 25 mars, n° 07-44 408.

Après un accident du travail, un travailleur est mis en arrêt de travail jusqu’au 11 avril 2004. Il reprend son activité sans suivre la visite médicale de reprise. Son employeur le congédie pour faute grave le 19 octobre 2004, en raison de plusieurs absences injustifiées à partir de septembre 2004.

Question

Dans ces conditions, le licenciement était-il justifié ?

Réponse Non, car le salarié n’avait pas, à l’issue de son arrêt maladie, été invité à rencontrer le médecin du travail; de plus, son employeur lui reprochait de ne pas avoir repris le travail à une date à laquelle il n’y était pas tenu.

Commentaire L’employeur est tenu d’une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il ne saurait dès lors laisser un salarié reprendre son travail après une absence d’au moins huit jours pour cause d’accident du travail sans le faire bénéficier, au plus tard dans les huit jours, d’un examen médical pour apprécier son aptitude à reprendre son emploi.

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