Réglementation

Partenariat public-privé la mainh recense les evolutions de textes

Mots clés : Contrat de partenariat

La Mission d’appui à l’investissement hospitalier (Mainh) a mis en ligne, cet été, deux fiches répertoriant les dernières évolutions des régimes des baux...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5520 du 11/09/2009
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