Territoires

Paris Travaux sur les églises : coup de pouce à l’apprentissage

Mots clés : Apprentissage - Établissements de culte, funéraire

Sur la durée de la mandature, la Ville de Paris prévoit de consacrer 110 millions d’euros (y compris l’aide de l’Etat et le mécénat) à l’entretien et la restauration de son patrimoine cultuel, composé de 85 églises et chapelles, 9 temples protestants et 2 synagogues. Lors de la présentation de ce plan, en avril 2015, Anne Hidalgo, la maire de Paris, et Bruno Julliard, son premier adjoint en charge de la culture, ont souhaité que « cet investissement significatif permette de soutenir un tissu économique local et responsable, tourné vers l’insertion, l’apprentissage et la coopération, dans le respect des marchés publics ».
Pour répondre à cet objectif, Martial Braconnier, sous-directeur du patrimoine et de l’histoire à la direction des affaires culturelles (DAC), et précédemment sous-directeur des achats à la direction des achats de la mairie de Paris, a mis en place un dispositif reposant sur trois éléments. Les marchés de travaux de restauration du patrimoine cultuel dépassant 1 million d’euros intègrent ainsi une clause sur l’obligation de réaliser 7 % d’heures en insertion. Ensuite, quel que soit leur montant, les marchés comprennent un sous-critère relatif à l’apprentissage. « Une entreprise qui propose une démarche d’apprentissage dans son offre obtient des points supplémentaires », précise Martial Braconnier. Enfin la DAC, sur la base de l’article 53 de l’ancien Code des marchés publics, avait introduit une règle donnant la préférence à une Scop (société coopérative et participative) en cas d’égalité d’offre (dans une marge de 10 %) avec une autre entreprise.

Extension des marchés réservés à l’insertion.

Alors que les premiers marchés de travaux introduisant ce « triptyque » sont en cours d’analyse – ils portent notamment sur la réfection du transept sud de Saint-Eustache et des corniches et chéneaux de La Madeleine -, la réforme du Code des marchés publics modifie la donne. L’article 53 a été abrogé. « On ne pointera plus les Scop comme étant un type d’entreprise à favoriser en cas d’équivalence d’offre. En même temps, le décret du 25 mars prévoit une extension des marchés réservés aux entreprises d’insertion. Ce nouveau Code demande à être analysé en détail. Quoi qu’il en soit, les deux premiers points sur l’insertion et l’apprentissage restent d’actualité », conclut Martial Braconnier.

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