Régions

Paris Modifications du plan local d’urbanisme

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Energie renouvelable

Lors du prochain Conseil de Paris, les 20 et 21 octobre, Anne Hidalgo, première adjointe, chargée de l’urbanisme et de l’architecture, présentera une délibération relative à un projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) adopté en juin 2006. « Ces propositions ont été débattues à l’Observatoire du PLU en juillet. La présentation au Conseil de Paris avant le lancement de l’enquête publique n’est pas obligatoire. Mais nous avons souhaité recueillir l’avis des maires d’arrondissement », explique Anne Hidalgo.

Une première proposition vise à enrichir la liste des 107 emplacements réservés pour la réalisation de logements d’une cinquantaine de parcelles supplémentaires. « Cette disposition est intéressante, note Didier Bertrand, directeur adjoint de l’urbanisme. Sur les 107 terrains dont le potentiel de mutation a été identifié dans le PLU approuvé en 2006, plus de la moitié a déjà donné lieu à des opérations financées ou en cours d’étude. »

Règles de gabarit

Deux autres ajustements concernent les règles de gabarit. Pour faciliter la mise en œuvre du plan climat, les dispositifs destinés à économiser ou à produire de l’énergie (panneaux solaires, isolation thermique par l’extérieur, éolienne, murs ou toitures végétalisés) pourront être autorisés même s’ils dépassent le gabarit réglementaire. « Le contrôle effectué par la Ville ne portera plus que sur la seule question esthétique », précise Didier Bertrand, sachant que l’architecte des Bâtiments de France continuera à exercer son propre contrôle. L’autre proposition consiste à introduire une souplesse pour tenir compte de la règle imposant des hauteurs de 3,20 m à rez-de-chaussée. « A l’application, on s’est rendu compte que cette règle avait parfois comme effet de supprimer un étage. Désormais, dans les rues où des filets de hauteur n’auront pas été fixés, il sera possible d’augmenter de 1 m les hauteurs des gabarits enveloppes à condition de respecter les 3,20 m à rez-de-chaussée », ajoute Didier Bertrand.

D’autres modifications concernent les règles de stationnement, les délaissés urbains, l’inscription de nouvelles protections patrimoniales… Le calendrier prévoit le lancement de l’enquête publique en décembre ou en janvier pour un vote du projet définitif en mai ou en juin 2009.

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