Territoires

Paris Le schéma de la commande publique responsable adopté

Paris, qui réalise 1,6 milliard d’euros d’achat public par an, est la première Ville en France à se doter d’un schéma de la commande publique responsable, conformément à la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire (1). En 2015, la loi sur la transition écologique pour une croissance verte a complété le dispositif en ajoutant des critères environnementaux et circulaires. Porté par Antoinette Guhl, adjointe à la maire de Paris chargée de l’économie sociale et solidaire, et Julien Bargeton, adjoint en charge des finances et des marchés publics, ce schéma fixe un objectif de doublement du nombre de marchés intégrant des clauses d’insertion d’ici à 2020, soit 600 marchés concernés (20 % des marchés parisiens) qui généreront un million d’heures d’insertion.

En articulation avec la politique d’ouverture des marchés aux TPE-PME, le schéma prévoit aussi le développement de l’allotissement et la simplification des procédures et des conditions de candidature pour faciliter l’accès de la commande publique aux entreprises sociales et solidaires parmi lesquelles les Scop.
Bourse aux déchets de chantier. Pour favoriser la transition écologique et l’économie circulaire, la mairie expérimentera les chantiers zéro déchets (100 % récupérés ou réemployés), mettra en place une bourse métropolitaine aux déchets de chantier et veillera à minimiser l’énergie grise (nécessaire à la production d’un bien, à son acheminement…). Toujours dans cette optique, elle envisage de lancer une réflexion pour définir les mécanismes d’incitation à l’usage des éco-matériaux et matériaux biosourcés et s’engage à créer les conditions de groupements d’achat à l’échelle du Grand Paris. Ce schéma a vocation à évoluer et s’enrichir chaque année de nouveaux objectifs.

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(1) Pour les collectivités à partir de 100 millions d’euros d’achat par an.

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