Régions Hauts-de-Seine

Paris La Défense verra le jour le 1er janvier 2018

L’avenir du quartier d’affaires de La Défense aura mobilisé l’ancienne ministre du Logement jusqu’au dernier instant. Lors de l’ultime conseil des ministres du quinquennat de François Hollande, Emmanuelle Cosse a présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 3 mai 2017 (publiée au « Journal officiel » du 4 mai) portant création de l’établissement public Paris La Défense. Il appartient désormais au Parlement, et notamment à la nouvelle Assemblée nationale, de voter (ou non) ce texte. En cas de rejet, l’ordonnance pourra s’appliquer mais elle conservera une valeur réglementaire.

Issu de la fusion de l’Epadesa (Etablissement public d’aménagement La Défense Seine-Arche) et de Defacto (établissement public de gestion du quartier d’affaires), Paris La Défense verra le jour le 1er janvier 2018. Etablissement public local, son conseil d’administration sera majoritairement composé de représentants du conseil départemental des Hauts-de-Seine. S’y ajouteront des représentants des Villes de Puteaux, Courbevoie, Nanterre, Paris, de la région Ile-de-France et de la métropole du Grand Paris, ainsi que des personnalités qualifiées nommées par l’Etat. Le préfet d’Ile-de-France assistera de droit aux séances, veillant notamment à « la préservation des intérêts patrimoniaux de l’Etat ». Un décret précisera la gouvernance du nouvel établissement.

Travaux de modernisation. Un second décret fixera ses périmètres d’intervention. A l’intérieur du boulevard circulaire, il aura un rôle d’aménageur et de gestionnaire des ouvrages et espaces publics à titre exclusif. On revient à la situation antérieure à la création de Defacto (décret de 2007). Sur le reste du périmètre de l’opération d’intérêt national, à Nanterre essentiellement, il interviendra à titre conventionnel. Le décret sera publié ultérieurement après consultation des collectivités concernées.

A sa création, Paris La Défense se verra transférer les biens, droits, obligations et personnels de l’Epadesa et de Defacto, à l’exception des parcs de stationnement qui restent propriété de l’Etat. Avant le 30 juin 2018, il devra adopter un premier programme d’investissement d’au moins 360 millions d’euros sur dix ans, portant en particulier sur les travaux de modernisation et de mise aux normes des ouvrages souterrains de la dalle du quartier d’affaires.

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